Conditions Générales de vente

Nos conditions générales de vente

Mediatraining.info est une marque exploitée par la société Nitidis, seule personne morale cocontractante. Les conditions générales de vente et de prestation de services de Nitidis régissent l'ensemble des prestations de formation, de média training et d'entraînement à la prise de parole commercialisées sous cette marque, ainsi que les prestations de conseil et d'accompagnement associées.

Elles sont annexées à chaque proposition commerciale et communiquées sur simple demande via notre formulaire de contact. Leur acceptation intervient à la signature du devis, dont elles font partie intégrante.

Cette page présente les informations essentielles relatives à nos prestations de formation. Elle ne se substitue pas aux conditions générales complètes remises avec chaque devis.

Organisme de formation certifié Qualiopi

Nitidis est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 11754698375 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Nitidis est un organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Tarifs et régime de taxe

Les tarifs de nos actions de formation figurent sur notre catalogue en ligne et sont précisés dans chaque devis.

Conformément à l'article 261-4-4°a du Code général des impôts, les prestations relevant du champ de la formation professionnelle continue, réalisées par Nitidis en sa qualité d'organisme titulaire de l'attestation délivrée par l'autorité administrative, sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée. Les autres prestations — conseil, audit, accompagnement, location de studio — sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.

Modalités et délais d'accès

Toute prestation débute par un échange permettant de préciser le besoin, suivi de l'établissement d'un devis. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

Le délai d'accès entre la validation de la commande et le début de la prestation est convenu avec le client selon les disponibilités réciproques ; il est en principe de quelques semaines et précisé sur chaque proposition.

Financement

Nos actions de formation peuvent être financées par les opérateurs de compétences (OPCO) ou dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise. Elles ne sont pas éligibles au financement par le compte personnel de formation.

Le client demeure, en toute hypothèse, le débiteur du prix ; les modalités applicables en cas de financement par un OPCO, notamment de paiement direct et de subrogation, sont détaillées dans les conditions générales remises avec le devis.

Accessibilité et situation de handicap

Nitidis met en œuvre les moyens raisonnables permettant l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Toute situation nécessitant une adaptation peut être signalée, dès l'inscription, à notre référent handicap via notre formulaire de contact ou par téléphone au +33 8 00 10 12 20, afin d'étudier ensemble les aménagements possibles.

Traitement des réclamations

Toute réclamation relative à une prestation est adressée par écrit à Nitidis, 10 rue du Colisée, 75008 Paris, par téléphone au +33 8 00 10 12 20 ou via notre formulaire de contact. Nous en accusons réception sous cinq jours ouvrés et apportons une réponse motivée dans un délai maximal de trente jours calendaires.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes et supports pédagogiques élaborés par Nitidis, ainsi que la Méthode Nitidis et les marques NITIDIS et MEDIATRAINING.INFO, demeurent la propriété exclusive de Nitidis. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Informations légales et données personnelles

Les informations relatives à l'éditeur du site figurent dans nos mentions légales. Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

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